NOS STATUTS

CITOYEN A BOURG-LA-REINE
ASSOCIATION LOI DE 1901
12 bis rue des Blagis
92340 BOURG-LA-REINE

STATUTS

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Citoyen à Bourg-la-Reine.

Article 2

L’association rassemble les habitants de Bourg-la-Reine qui veulent agir pour faire de leur commune une cité plus humaine et plus vivante. Elle a notamment pour buts :

  1. d’assurer une information solide et objective aux habitants de la commune sur les problèmes qui s’y posent
  2. de permettre une réflexion et une discussion aussi larges que possible entre les habitants
  3. de soumettre à l’ensemble des habitants et au conseil municipal des projets et des propositions

Article 3

Le siège social est fixé à Bourg la Reine (92), 12 bis rue des Blagis. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans les limites de la commune de Bourg la Reine.

Article 4

Toute demande d’adhésion à l’association sera agréée si le bureau n’a pas notifié, dans un délai de 3 mois à compter de sa demande, un refus d’adhésion au pétitionnaire.

Article 5

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation dont le montant minimal est fixé, chaque année, par l’assemblée générale.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera au préalable invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les cotisations de ses membres
  2. les dons des particuliers ou des entreprises
  3. les subventions versées par l’Etat, les départements, les régions, les communes ou toute autre collectivité de nature désintéressée
  4. toute ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l’objectif statutaire de l’association.

Article 8

L’association répond sur son seul patrimoine des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre, même parmi ceux qui participent à son administration, puisse être tenu pour personnellement responsable de ces engagements.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration se renouvelle, par roulement d’un tiers de ses membres, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur, au cours de chaque assemblée générale annuelle.

Ne peuvent se présenter à l’élection à un poste d’administrateur que les adhérents à l’association depuis plus de 12 mois effectifs, à jour de leur cotisation.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, dans la limite de 3 postes, le conseil d’administration pourra pourvoir à son remplacement par cooptation, la prochaine assemblée générale devant se prononcer sur la candidature de cet administrateur coopté, pour le temps restant à courir sur le mandat de l’administrateur précédent. Dans ce seul cas, il pourra être dérogé à l’alinéa précédent.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Article 10

Dans le délai de deux mois après l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de :

  1. un président
  2. un vice-président
  3. un secrétaire
  4. un trésorier.

Article 11

Le président exécute les décisions de l’assemblée générale et celles prises en conseil d’administration.

Avec l’aide du bureau, il représente l’association en toutes circonstances et négocie en son nom les contrats.

En regard de l’association, de ses membres ou du public, le président est civilement responsable des fautes graves ou des délits qu’il pourrait commettre.

Article 12

Le trésorier est seul habilité à effectuer les dépenses et à  encaisser les recettes de l’association. Il est personnellement responsable de sa gestion financière.

Article 13

Le vice-président représente l’association mais ne prend aucune décision en son nom, sauf à la demande du président, formulée par écrit, lorsque celui-ci est temporairement empêché d’exercer sa fonction. Il peut également se voir confier une mission particulière par le conseil d’administration.

Article 14

Le secrétaire envoie les convocations aux assemblées générales, rédige les comptes rendus des réunions de l’assemblée, du conseil d’administration, et du bureau qu’il envoie à tous les membres une fois contresignés par le président. Il tient à jour le registre spécial, y inscrivant notamment toute modification survenue dans la composition du conseil d’administration et du bureau, le résultat des élections, les changements d’adresse de l’association et toute modification des statuts.

Sur un autre registre, il conserve les comptes rendus des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau.

Article 15

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande d’un quart, au moins, de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 16

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du conseil d’administration.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des administrateurs dont le mandat est arrivé à expiration.

Ne peuvent prendre part au vote lors de l’assemblée générale, que les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant l’assemblée.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale ; toutefois un membre ne peut détenir plus de trois procurations.

Les votes se font à la majorité simple. Tout participant peut demander un scrutin secret.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 17

Si besoin est, ou sur demande de la majorité absolue des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 16.

Article 18

Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire.

Les propositions de modifications devront être envoyées aux adhérents 15 jours, au moins, avant la date fixée pour cette assemblée.

Pour délibérer valablement, cette assemblée devra comprendre la moitié au moins des membres  à jour de leur cotisation.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau. Elle ne pourra se tenir à moins de 15 jours de la date fixée pour la première assemblée. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Ne peuvent prendre part au vote lors de l’assemblée générale extraordinaire, que les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant l’assemblée.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale extraordinaire ; toutefois un membre ne peut détenir plus de trois procurations.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire devront être prises à la majorité des 2/3 des voix.

Article 19

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par la prochaine assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20

La dissolution doit être prononcée en assemblée générale extraordinaire dans les conditions de procédure et de majorité prévues à l’article 18.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

A Bourg la Reine le 28/12/1989, JL Pérignon, I. Labrousse, C. Chanut

Statuts modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire, le 21 mars 2005.