LE VERGER DES MUSES…
TOUJOURS PRÉSENT À BOURG-LA-REINE !
Oui, présent ! Du moins dans l’esprit et le cœur des Réginaburgiennes et des Réginaburgiens, comme le révèle Bourg-la-Reine Magazine de novembre 2016…
Évidemment, nous savons tous que cette belle librairie, complétée d’un rayon de loisirs créatifs et de belle papeterie, d’abord gravement atteinte par les appétits des grands groupes de presse puis par les malversations d’une bande de malfrats, a disparu en 2011. Surtout, nous n’avons pas oublié l’émoi suscité par l’annonce des difficultés du magasin. Parmi les démonstrations de soutien les plus importantes nous retenons :
- Plus de 8 000 signatures au bas d’une pétition demandant qu’une solution soit trouvée pour le maintien du magasin.
- Succès d’une ampleur inespérée lors des trois manifestations de soutien : Les Plumes de Bourg-la-Reine, Le Verger des Artistes, Le Verger des Musiciens. Auteurs et artistes se sont, à chaque occasion, mobilisés pour que vive « leur » librairie.
- Création d’une association, Les Amis de la Librairie de Bourg-la-Reine, dont le nombre d’adhérents (plus de 200 en quelques mois) témoignait à lui seul de l’intérêt de la population pour cette cause.
L’ampleur de la mobilisation imposait une évidence : c’étaient les Réginaburgiennes et les Réginaburgiens de tous bords qui exprimaient leur attachement à la librairie ! Pourtant, au motif qu’il avait été initié par les deux listes d’opposition municipale, la majorité, alors menée par Jean-Noël Chevreau, a toujours manifesté une extrême méfiance à l’égard du mouvement de soutien à la librairie. Sous la pression, la majorité municipale a pourtant été contrainte de prendre des mesures qui n’allaient pas forcément dans le sens de la vision qui était la sienne de l’organisation du commerce dans notre ville. Ainsi, le Conseil municipal du 9 avril 2010 a voté « la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité » permettant à la municipalité de préempter, sur ce périmètre, des locaux commerciaux, au moment de leur vente et de préserver ainsi la diversité commerciale en zone de chalandise (voir ci-dessous le texte voté). Mais à l’époque la municipalité n’a pas exercé ce droit…
Pourquoi rappeler ces (vieux) souvenirs ? Certainement pas par nostalgie, mais parce que le numéro de novembre 2016 de Bourg-la-Reine Magazine donne à lire en page 18 un petit encadré sobrement intitulé « Installation d’un commerce : les résultats de la consultation ». On y apprend que « la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption… » Tiens, tiens ! On y apprend également que l’enquête, à laquelle 85 personnes ont répondu, dégage une majorité de 38 % pour l’installation d’une librairie, et de 32 % pour celle d’un magasin culturel et de loisirs créatifs… À nouveau : tiens, tiens !
« Nous sommes tous un peu orphelins du Verger des Muses… » avait dit un Réginaburgien lors d’une réunion publique ; les contributeurs de ce site partagent ce sentiment et c’est avec un réel intérêt que nous prenons acte de l’évolution de la majorité dans sa manière de voir l’organisation de la diversité commerciale à Bourg-la-Reine. Même si, de notre point de vue, cette (petite) évolution est bien trop lente (2010 – 2016) ! Nous formons le vœu que la vision de notre nouveau Maire soit moins marquée par l’idéologie et plus attentive que celle de son prédécesseur aux desiderata de ses administrés et aux intérêts bien compris de tous les commerçants de la ville.
2/ Approbation de la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
La loi du 2 août 2005 et son décret d’application paru le 27 décembre 2007 offrent aux communes la possibilité d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.
La loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 et son décret d’application du 22 juin 2009 ont étendu son champ d’application aux terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m².
La délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité est un préalable indispensable à la mise en œuvre de ce dispositif. Ce périmètre est établi au regard d’un rapport qui analyse la situation de l’activité commerciale dans la commune et des menaces qui pèsent sur celle-ci. Le périmètre proposé concerne les secteurs identifiés pour leurs enjeux forts en matière commerciale. (cf périmètre annexe 1)
Aux adresses concernées, tout acte de cession des fonds de commerce, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial devra faire l’objet d’une déclaration préalable par les commerçants ou artisans détenteurs.
En cas de préemption, la commune deviendra propriétaire du fonds ou du droit au bail et disposera d’un délai d’un an pour trouver un repreneur et lui rétrocéder le bien sur la base d’un cahier des charges approuvé par le Conseil Municipal.
Par courrier en date du 28 décembre 2009, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers des Hauts-de-Seine ont été invitées à formuler un avis sur la mise en place de ce dispositif à Bourg-la-Reine. Elles disposent d’un délai de deux mois, et en cas d’absence de réponse leur avis est réputé favorable.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’instaurer, dans le périmètre défini, un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.
Voté le 9 avril 2010
